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Base réglementaire

Statut juridique

Les ISPITS font partie des établissements d’enseignement supérieurs ne relevant pas de l’université et ils n’ont acquis ce statut qu’en 2013 lorsque le décret portant création des établissements d’enseignements supérieurs ne relevant pas de l’université a été modifié et complété pour les inclure, et dès lors un décret du ministre de la santé intervient le même mois pour leur donner naissance.

C’est dans ce mouvement de réforme que s’inscrit l’ISPITS de Fès constitué initialement de l’ISPITS Fès et de ses trois annexes celle de Meknès, de Taza et d’Er-Rachidia.

Intervention réglementaire

  • Une autre intervention réglementaire survient par la suite en vue d’harmonisation de la délimitation des sièges des ISPITS avec le découpage administratif du pays et c’est l’arrêté du ministre de la santé n°16-2242 du 20 juillet 2016 qui a apporté ces modifications pour ne dépendre actuellement de l’ISPITS de Fès que les annexes Meknès et Taza.
  • Si l’annexe de Meknès dispose d’un Directeur et d’un Staff administratif et d’encadrant propres, les organes de gouvernance et les instances élues représentant les enseignants sont communs aussi bien au siège qu’aux annexes

Stratégie de l'institut

Les études dans les ISPITS sont alignées sur ceux de l’université après l’adoption du système LMD, ainsi la formation à l’ISPITS annexe Meknès débouche sur la licence avec deux filière qui sont ouverte aux candidats celle des sages-femmes et celles des soins infirmiers. Cette dernière couvre actuellement à l’institut de Meknès l’option d’Infirmiers Polyvalent, celle d’Infirmiers en en soins d’urgences et soins intensifs, et celle d’infirmiers en santé de famille et santé communautaire.

Textes législatifs et réglementaires

Projet de décret n° 2.05.885 du 22 rabii 1 1427 (22 avril 2006) ar

Projet de décret n° 2.05.885 du 22 rabii 1 1427 (22 avril 2006) fr

Loi n° 01.00 Portant Organisation de l'Enseignement Supérieur

Circulaire n° 12 du 12 mars 2018 relative au statut particulier des infirmiers

CNPN Licence 2018

Décret n° 2-13-658 Portant Création des ISPITS

Règlement Intérieur des Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et des Techniques de Santé (ISPITS)

Mise en oeuvre des apprentissages cliniques / stages des étudiants au niveau des établissements de soins hospitaliers et ambulatoires

Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d’Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014

Règlement de l'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences du cycle de Licence Des Instituts Supérieurs des Professions infirmières et Techniques de Santé